Devis conforme : toutes les mentions obligatoires en 2026
Le devis engage votre entreprise dès que le client l'accepte. Un devis incomplet peut être contesté, mal compris, ou vous faire perdre le chantier. Voici les mentions obligatoires à faire figurer, et comment ne plus jamais en oublier.
Les mentions obligatoires sur un devis
Un devis professionnel doit comporter au minimum :
- La mention « Devis » et sa date d'émission
- Le nom, l'adresse et le SIRET de votre entreprise
- Le nom et l'adresse du client
- Le détail des prestations ou produits (désignation, quantité, prix unitaire HT)
- Le taux et le montant de la TVA, ou la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si vous êtes en franchise
- Le montant total HT et TTC
- La durée de validité du devis
- Les conditions et délais de paiement
Les mentions spécifiques selon votre activité
Dans le bâtiment, ajoutez les modalités d'acompte, la retenue de garantie éventuelle et l'assurance décennale. Pour une prestation de service au particulier au-delà de 1 500 €, le devis écrit est obligatoire.
Un devis « gratuit » doit être indiqué comme tel ; s'il est payant, le prix doit être annoncé avant sa réalisation.
Les erreurs qui coûtent cher
- Oublier la durée de validité : le client peut revenir des mois plus tard en exigeant l'ancien prix
- Ne pas détailler les prestations : source de litige sur ce qui est inclus ou non
- Mélanger HT et TTC sans les distinguer clairement
- Ne pas faire signer le devis avec la mention « bon pour accord »
Éditer un devis conforme en quelques minutes
Avec un logiciel de gestion, toutes ces mentions sont pré-remplies : vous choisissez vos prestations dans votre catalogue, le total et la TVA se calculent seuls, et le devis part par email au client. Une fois accepté, il se transforme en facture en un clic — sans ressaisie.
Questions fréquentes
Un devis engage-t-il mon entreprise ?
Oui, dès que le client l'accepte. Un devis signé vaut contrat : le prix, le délai et le contenu de la prestation vous engagent. C'est précisément pourquoi il vaut mieux qu'il soit complet et daté.
Faut-il faire signer le devis ?
La signature n'est pas toujours imposée par la loi, mais elle reste votre seule preuve en cas de litige. Un accord donné au téléphone ne se prouve pas. Recueillir la signature, même sur un écran de téléphone, prend dix secondes et vous couvre.
Combien de temps un devis reste-t-il valable ?
Le délai est libre, mais il doit être écrit sur le devis. Sans mention de durée, le client peut vous opposer le prix des mois plus tard, alors que vos coûts ont changé. Trente jours est un usage courant.
Puis-je transformer un devis accepté en facture ?
Oui, et c'est la bonne pratique : la facture reprend à l'identique les lignes acceptées, ce qui évite les écarts et les contestations. Dans Boussole, un devis accepté devient une facture en un clic, avec sa propre numérotation.
Faites-le en 3 clics avec Boussole
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